Ne pas confondre société et entreprise

par Paul-Louis Brodier
Texte extrait du livre : La VAD (La Valeur Ajoutée Directe) : une approche de la gestion fondée sur la distinction entre société et entreprise (Éditions AddiVal) Novembre 2001

SOMMAIRE

1 La société
2 L'entreprise
3 Les causes de l'amalgame entre société et entreprise

1 - La société

En droit, le mot société a deux sens (1)

Dans le langage des affaires, le terme de société vise essentiellement la personne morale tandis que l'acte de constitution est appelé contrat de société ou, plus volontiers encore, statuts.

Précisions que la « chose » comprend les biens et éventuellement l'industrie mis en commun. Par biens, il faut entendre les apports en numéraire (c'est à dire en argent) et les apports en nature (c'est à dire autres que de l'argent, tels immeuble, machines, fonds de commerce, marque...). Apport en industrie désigne les engagements que prend un associé de mettre à la disposition de la société ses capacités de travail, sa notoriété, son savoir-faire, voire son crédit.

Il existe de nombreux types de sociétés et il n'est pas utile de les décrire ici. Notons toutefois qu'il faut distinguer les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.

On qualifie de société de personnes les sociétés dans lesquelles les associés se groupent en considération de leur personnalité (« intuitu personnae »). Dans ces sociétés, les associés doivent agréer tout nouvel associé. Se rangent dans cette catégorie les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple.

On qualifie de sociétés de capitaux les sociétés dont le régime n'est pas fondé sur la personnalité des associés. Ceux-ci ne se connaissent généralement pas et peuvent céder librement leurs actions. Se rangent dans cette catégorie les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par action.

Entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux se trouvent les sociétés à responsabilité limitée dont les traits caractéristiques sont empruntés tantôt aux unes, tantôt aux autres.

Les associations se distinguent des sociétés. Selon la loi de 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices, d'où l'expression « sans but lucratif ». De nombreuses associations ont une activité commerciale ; sans but lucratif signifie alors, non pas qu'elles ne doivent pas faire de bénéfice, mais que s'il y a bénéfice, celui-ci n'a pas vocation à être distribué.

Les entrepreneurs individuels ne sont pas classés dans les sociétés mais dans les « ménages ». Ils constituent néanmoins des entités juridiques. Les entrepreneurs individuels sont tenus de leurs dettes sur la totalité de leur patrimoine. S'ils souhaitent limiter leur risque ils peuvent préférer le statut d'entreprise (2) unipersonnelle à responsabilité limitée dont l'unique associé ne supporte en principe les dettes sociales qu'à concurrence du montant de ses apports.

Les « personnes qui conviennent de mettre quelque chose en commun» sont, selon les types de sociétés, dénommées associés ou actionnaires. Les associés et les actionnaires sont usuellement qualifiés de «propriétaires » ; Notons qu'ils ne sont propriétaires que de leurs parts sociales ou de leurs actions. C'est la société qui est propriétaire, au moins en partie, de ses actifs.

Les associés et les actionnaires sont aussi qualifiés de preneurs de risques en raison du fait que ce sont eux qui assument s'il y a lieu les pertes de la société. Le bénéfice qu'ils espèrent se partager est donc justifié à la fois par leurs apports et par le risque qu'ils encourent.

Il est intéressant de noter que l'objet de la société, qui doit figurer dans les statuts, n'a pas de définition légale. On s'accorde néanmoins unanimement à considérer que l'objet de la société, ou objet social, est « le genre d'activité que la société se propose d'exercer pour obtenir les bénéfices escomptés : fabrication et vente de tel ou tel produit, négoce, prestations de services, etc. ». Il y a là, à l'évidence, confusion entre la société et l'entreprise, entre l'entité juridique et la structure productive.

La société finance l'entreprise. Elle réunit à cette fin des capitaux propres et des capitaux empruntés.

Les capitaux propres, ou fonds propres, comprennent principalement le capital social, les réserves et les quasi fonds propres (comptes courants d'associés). Ils peuvent être assimilés à une dette de la société envers les associés ou les actionnaires, mais sans aucun engagement précis de remboursement. En contrepartie des apports qu'ils effectuent, les détenteurs de parts ou d'actions de la société n'ont donc aucune garantie quant au montant des sommes qu'ils pourront récupérer et à la date de cette éventuelle récupération, pas plus qu'ils n'ont d'assurance sur le montant des dividendes qui leur seront versés.

Les capitaux empruntés comprennent l'ensemble des moyens financiers mis à la disposition de la société (prêts à long, moyen et court terme, concours bancaires courants). Ils constituent une dette financière dont les remboursements et les intérêts font l'objet d'échéances que la société doit respecter.

La société engage les capitaux dont elle dispose principalement dans l'exploitation, c'est à dire dans l'entreprise. Elle peut aussi engager une part hors exploitation, par exemple dans des placements financiers.

2 - L'entreprise

Même si la loi fait parfois référence à l'entreprise, concept avant tout économique, elle ne la définit pas. En d'autres termes, l'entreprise n'existe pas en droit !

Le système juridique n'accorde d'existence qu'à des sujets de droit et des objets de droit (3). Les sujets de droit sont des personnes juridiques, celles-ci étant soit des personnes physiques, soit des personnes morales. Et le système juridique leur confère des droits sur les objets de droits. Ainsi, le propriétaire d'une table à la possibilité d'exercer les prérogatives du propriétaire sur la table (l'utiliser comme il l'entend, la prêter, la louer, la vendre, la brûler, etc. sans avoir de comptes à rendre à personne) parce que celle-ci est un objet de droit et qu'il est le sujet de droit ayant les droits du propriétaire sur cette table.

Dans l'état actuel des choses, le système juridique ne confère à l'entreprise ni le statut de sujet de droit ni celui d'objet de droit. De ce fait, elle n'est pas une personne morale et ne peut avoir de propriétaire. Seuls les actifs de l'entreprise sont des objets de droit, et la société, en effet, en est au moins en partie propriétaire. Mais les membres du personnel sont eux des sujets de droit et, sauf à rétablir le droit de l'esclavage (aboli en France en 1848 et aux Etats-Unis en 1865), ils n'ont évidemment pas de propriétaires. Notons que le contrat de travail n'est pas établi entre le salarié et l'entreprise puisque celle-ci n'a pas de personnalité juridique mais entre le salarié et la société.

Si l'entreprise n'a pas d'existence juridique elle a en revanche une existence bien réelle dans le monde de l'économie. On lui donne diverses définitions, sachant qu'aucune d'elle n'est officielle : unité économique de production, organisation de production de biens ou de services à caractère commercial, système économique et social finalisé et régulé, structure productive, etc.

Pour les économistes, l'entreprise met en oeuvre en les combinant les facteurs de production que sont le travail et le capital. Ces deux termes font l'objet de multiples interprétations et connotations, il convient donc de préciser ce qu'ils signifient dans ce contexte.

Le travail est l'activité humaine, manuelle ou intellectuelle, destinée à produire des biens et des services.

Le capital a deux composantes : le capital technique et le capital financier.

Le capital technique, de nature principalement physique, comprend :

Par capital financier, il faut entendre les capitaux engagés par la société dans l'entreprise.

Décrivons maintenant l'entreprise telle que chacun peut la percevoir dans le monde physique. Quelle que soit sa taille, sa branche d'activité, sa concentration ou sa dispersion géographique, il s'agit toujours d'une structure organisée pour produire des biens et des services. Cette structure comprend nécessairement du personnel et des équipements. Elle fonctionne en consommant des biens et des services provenant de ses fournisseurs et elle vend des biens ou des services, dénommés génériquement produits, à des clients.

L'entreprise produit des biens et des services. C'est en partant de cette finalité que le Dirigeant - ou l'équipe dirigeante - doit définir les besoins du marché à satisfaire, forger une vision du devenir de l'entreprise, élaborer une stratégie de développement et organiser la structure pour que soient efficacement assurées les grandes fonctions que sont Recherche & Développement, Commercial, Achats, Production, etc. Ces grandes fonctions sont réalisées par les différents départements, services, ateliers, chantiers, magasins, lieux de ventes, etc. dont la nature et le nombre dépendent du métier et de la taille de l'entreprise.

3 - Les causes de l'amalgame entre société et entreprise

Comment expliquer que la confusion entre société et entreprise puissent exister et piéger les esprits même les plus avertis ? À notre avis par les influences conjuguées que le droit, la comptabilité et les théories économiques ont eu au cours des siècles et ont encore sur nos représentations de la réalité. Ces diverses disciplines ont en effet en commun de décliner les concepts fort anciens de propriétaire, de société et de bénéfice, et de quasiment ignorer ceux beaucoup plus récents, d'entrepreneur, d'entreprise et de valeur ajoutée.

Le droit actuel donne de la société une définition pratiquement identique à celle qui figurait déjà dans le droit romain : contrat par lequel deux ou plusieurs associés conviennent de mettre en commun leurs biens en vue de partager le bénéfice qui en résulte. Or, en droit romain, la propriété était le droit le plus total qu'une personne puisse avoir sur une chose. En conséquence, les associés étaient avant tout des propriétaires disposant des droits de propriété dont les trois composantes étaient :

Homogène avec le droit des sociétés, la comptabilité des sociétés reflète elle aussi la préoccupation des « propriétaires ».

Les théoriciens de l'économie sont toujours restés très discrets sur cet « être collectif » qu'est l'entreprise. On peut même dire qu'ils l'ont tout simplement ignorée.

Pour Adam Smith (4) n'existe que le travailleur et le producteur. Les sources de la « richesse des nations » sont le travail, l'accumulation du capital, qui permet d'augmenter la productivité du travail, et l'intérêt personnel qui incite le producteur à fabriquer une marchandise qui lui rapporte beaucoup, la fameuse « main invisible » se chargeant de régler providentiellement « l'ordre naturel » grâce auquel l'économie s'organise et se développe.

Pour Karl Marx (5) les acteurs du jeu économique sont les mêmes, mais ce qui l'intéresse c'est le processus par lequel « l'exploitation » du travail permet l'accumulation du capital ainsi que la lutte qui, selon lui, oppose nécessairement deux classes fondées sur le « rapport de propriété » : la classe possédante, dénommée « bourgeoisie », et celle qui n'a que sa force de travail pour vivre, dénommée « prolétariat ».

Adam Smith et Karl Marx, aux thèses si opposés, ont cependant en commun d'une part d'ignorer l'entreprise, d'autre part de confondre la fonction d'entrepreneur avec celle de propriétaire. Leur influence a été et reste fort grande car la référence aujourd'hui dominante reste tout simplement la leur : le propriétaire/entrepreneur - le « le patron » - est celui qui crée mais surtout finance et dirige, pour son propre compte et à ses risques une société/entreprise à laquelle il assigne sa propre finalité : la maximisation du profit. Dans la plupart des modèles économiques, on continue donc à considérer l'entreprise comme une unité gérée par un individu ou un groupe homogène d'agents assimilés à l'entreprise qu'il possède.

Nous l'avons dit, si le droit, la comptabilité et la théorie économique ignorent l'entreprise et l'entrepreneur ou, ce qui revient au même, les confondent avec la société et le propriétaire, c'est parce que ces concepts sont relativement récents.

Pendant longtemps entreprise a signifié « mise à exécution d'un projet ». C'est dans ce sens que Molière fait dire à Dom Juan (6) « Allons songer à l'exécution de notre entreprise amoureuse ». C'est en 1798, d'après le dictionnaire Robert, que l'entreprise a été pour la première fois définie en tant que « organisation de production de biens ou de services à caractère commercial ».

Au début du XIXe siècle Jean-Baptiste Say (7) soutient le premier que le rôle économique essentiel n'appartient pas au « capitaliste » mais à l'entrepreneur. Et c'est seulement dans la seconde moitié du même siècle que les détenteurs des capitaux vont commencer à confier à des personnes appointées la direction de lignes de chemins de fer, de manufactures, de commerces. Cela explique pourquoi il faudra finalement attendre le XXe siècle pour que s'amorce l'étude des fonctions relativement similaires d'entrepreneur, de chef d'entreprise, de dirigeant et de manager. Citons quelques personnalités dont les travaux sont parmi les plus marquants.

Henri Fayol (8), considéré par les Nord-Américains comme un pionnier du management, a été le premier à expliciter la spécificité de l'entreprise en la décrivant par six fonctions : technique, commerciale, comptable, financière, sécurité et administrative, la fonction administrative étant assumée par le chef d'entreprise et consistant à prévoir, organiser, commander, coordonner, contrôler. On lui doit la maxime : « Gérer c'est prévoir ». Elle aurait sans doute plu à Léonard de Vinci à qui on attribue cette autre maxime : « Ne pas prévoir c'est déjà gémir ».

Joseph Schumpeter (9) a mis en lumière l'apport fondamental de l'entrepreneur dans le processus de la croissance économique : l'innovation. Il distingue ce rôle de celui de l'exploitant, lequel se contente de reproduire des savoir-faire existants. Il identifie particulièrement cinq types d'innovation : la création d'un produit nouveau, la découverte d'une méthode nouvelle, la conquête d'un débouché nouveau, la conquête de nouveaux marchés d'approvisionnement, une organisation nouvelle. (Vue ainsi, la fonction d'entrepreneur est assumée par tout membre de l'entreprise dès lors qu'il est auteur ou moteur d'une innovation).

François Perroux (10) voit dans le chef d'entreprise un maître d'oeuvre qui doit adapter en permanence les moyens dont il dispose à la réalisation des objectifs retenus, le but premier étant d'optimiser le fonctionnement de l'entreprise et d'assurer son développement.

John Galbraith (11) considère quant à lui que nous sommes arrivés à l'ère de la techno-structure, celle-ci étant constituée par l'ensemble des individus participant aux décisions. Dans ce contexte, l'individualisme au niveau directionnel et décisionnel doit s'effacer devant la collégialité du management.

Un événement très récent a sans doute lui aussi été déterminant. C'est le fait que à partir des années 1960-1970 des théoriciens assimilent l'entreprise à un système : « ensemble d'éléments en interaction et finalisés par un même but ». Et cet ensemble, ce tout organisé, comprend évidemment le personnel, alors qu'en droit et en comptabilité il fait partie des tiers, au même tire que les fournisseurs, les clients ou l'État.

Nous espérons avoir mis en évidence des faits que d'ailleurs chacun peut aisément vérifier : une entreprise n'est pas une société, un dirigeant n'est pas nécessairement un propriétaire. Pourtant, on peut constater tous les jours que la représentation la plus courante à laquelle il est fait référence est de type binaire :

Les causes de cet amalgame ? Certainement, nous l'avons dit, les représentations induites par le droit, la comptabilité, les théories économiques, mais peut-être aussi par le phénomène que dénonce malicieusement Joan Robinson (12) quand elle écrit : « Les étudiants en Économie n'ont pas eu le temps de vérifier les bases qu'on leur enseigne que déjà ils sont professeurs et les enseignent à leur tour ». On peut aisément remplacer le mot Économie par Droit, Comptabilité, Sociologie ou Gestion.


Article extrait du livre de Paul-Louis Brodier : La VAD (La Valeur Ajoutée Directe) : une approche de la gestion fondée sur la distinction entre société et entreprise (Éditions AddiVal) Novembre 2001 - (épuisé)


(1) Sociétés commerciales, Editions Francis Lefebvre
(2) Le terme d'entreprise prête à confusion car l'E.U.R.L est en fait une société unipersonnelle, une S.A.R.L ayant un seul associé.

(3) Ce paragraphe est entièrement constitué d'extraits tirés d'un ouvrage remarquable par sa clarté : L'entreprise et le droit, de Jean-Philippe Robé Collection Que sais-je ? Editions PUF

(4) Adam Smith (1723-1790), économiste écossais, théoricien du capitalisme libéral et auteur de Réflexions sur la nature et les causes de la richesse des nations. (1776). Il est considéré comme le fondateur de la Science économique.

(5) Karl Marx (1818-1883), économiste et révolutionnaire allemand, auteur de Le Capital (publié en 4 parties, le premier de son vivant en 1867, les autres en 1885, 1894 et 1905)

(6)
Dom Juan, acte I, scène 3
(7)
Jean-Baptiste Say (1767-1832), économiste français, vulgarisateur des travaux d'Adam Smith, et auteur d'un Traité d'Economie politique (1803), qui est le premier traité dans cette science.
(8) Henri Fayol (1841-1925),ingénieur français auteur de Administration industrielle et générale (1916)

(9)
Joseph A. Schumpeter (1883-1950), économiste autrichien, auteur de Théorie du développement économique (1912) et de Capitalisme, socialiste et démocratie (1942).
(10)
François Perroux (1903-1987), économiste français, auteur de nombreux ouvrages dont. Pour une philosophie du nouveau développement.
(11)
John K. Galbraith (1908-...), économiste américain iconoclaste et talentueux vulgarisateur, auteur entre autres de Fraternité, finances et fantaisie (1972) et de Théorie de la pauvreté de masse (1979)
(12) Joan Robinson (1903-1983), économiste anglaise de la catégorie iconoclaste, auteur notamment de Essais sur la Théorie de la croissance (1962).

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